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Plan du site

Toutes les pages et ressources accessibles sur Santéloop

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Référentiels et cadre juridique

Santéloop est exploitée par M2R GROUP SAS (RCS Clermont-Ferrand 108 498 031). La plateforme opère conformément au droit français et au droit européen, notamment : Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN art. 6-I-2), Règlement (UE) 2022/2065 (DSA), Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), Règlement (UE) 2017/745 (MDR), directive DAC7 (UE 2021/514) et Code de la consommation.

Contact

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