Foire aux questions

Santéloop est une marketplace française dédiée à l’écosystème santé. Elle permet aux professionnels et particuliers d’acheter, vendre et échanger du matériel médical, des véhicules sanitaires, des équipements de secours et des formations.

Tout le monde : particuliers, professionnels de santé, établissements, ambulanciers, pompiers, kinésithérapeutes, etc. Les professionnels de santé peuvent faire vérifier leur numéro RPPS/ADELI. Les structures et établissements (EHPAD, cliniques, ambulanciers en société, magasins de matériel médical) peuvent se vérifier via leur numéro SIRET. Dans les deux cas, le badge Pro vérifié apparaît sur le profil et les annonces.

L’inscription et la publication sont gratuites. Ce qui distingue un compte entreprise, c’est une commission prélevée sur ses ventes : 3 % du prix de l’article jusqu’au 11 mars 2027 pour toute entreprise inscrite d’ici là, puis 8 %. Une formule d’abonnement permettant de conserver le taux de 3 % pourra être proposée avant cette date ; le cas échéant, ses conditions seront communiquées au moins un mois à l’avance, et chaque entreprise restera libre de la souscrire ou d’en rester au taux de 8 %. La commission est calculée sur le prix de l’article seul, jamais sur les frais de livraison, et n’est due que sur les ventes réellement conclues. Les particuliers et les professionnels de santé vérifiés par RPPS ne paient aucune commission.

Lors de l’inscription, choisissez le type Professionnel puis sélectionnez votre sous-type : Professionnel de santé (vérification RPPS/ADELI en temps réel via l’Annuaire Santé) ou Structure / Établissement (vérification SIRET via le répertoire INSEE). Le badge Pro vérifié est attribué après validation par notre équipe sous 24 à 48 heures.

Oui, l’inscription et la publication d’annonces sont gratuites, pour tous les comptes. Les particuliers et les professionnels de santé vendent sans aucune commission : ils reçoivent le prix affiché entier. Les comptes entreprise, vérifiés par SIRET, versent une commission sur leurs ventes : 3 % jusqu’au 11 mars 2027, puis 8 %. Des frais de protection acheteur sont par ailleurs ajoutés au moment du paiement sécurisé : 6 % du prix de l’article plus 0,99 €, la part du prix qui dépasse 2 500 € étant comptée à 4 % au lieu de 6 %, avec un minimum de 1,49 € et aucun plafond. Ils sont payés par l’acheteur et couvrent la sécurisation du paiement et la protection en cas de litige. Le détail figure sur la page Tarifs.

Parcourez les annonces, contactez le vendeur via la messagerie intégrée pour convenir des modalités, puis finalisez la transaction selon les conditions définies avec le vendeur.

Créez votre compte, cliquez sur Publier une annonce, remplissez le formulaire avec photos et description, puis soumettez. Votre annonce est publiée immédiatement. Une modération a posteriori est ensuite exercée par notre équipe, conformément à notre statut d’hébergeur (LCEN art. 6-I-2 + DSA).

Oui. Tout dispositif médical mis en vente doit disposer d’un marquage CE valide conformément au Règlement (UE) 2017/745. Le vendeur est seul responsable de la conformité du matériel proposé. Certains dispositifs sont interdits à la revente sur Santéloop : dispositifs à usage unique non reconditionnés, dispositifs implantables d’occasion.

Sur une annonce dont le paiement en ligne est ouvert, le bouton Faire une offre vous permet de proposer un montant inférieur au prix affiché, avec un minimum de 30 % de ce prix. Votre offre apparaît dans votre conversation avec le vendeur, qui dispose de 48 heures pour l’accepter ou la refuser. Passé ce délai, elle expire. Vous ne pouvez avoir qu’une seule offre en attente à la fois sur une même annonce : attendez la réponse du vendeur avant d’en proposer une autre. Vous pouvez aussi accompagner votre offre d’un message, ce qui augmente vos chances qu’elle soit retenue.

Non. Faire une offre n’engage aucun paiement, et une offre acceptée ne vous oblige pas à acheter : rien n’est prélevé tant que vous n’avez pas réglé la commande. Tant que le paiement n’est pas effectué, l’article reste disponible et un autre acheteur peut l’acquérir. Attention : seul le bouton Faire une offre fixe le prix. Un accord conclu par messages seuls n’est pas pris en compte au moment du paiement. Enfin, si l’article est vendu pendant qu’une offre est en attente, cette offre est automatiquement annulée.

Oui, les ventes entre particuliers sont autorisées. Attention : ces ventes ne sont pas soumises au Code de la consommation. Il n’y a pas de droit de rétractation, pas de garantie légale de conformité. Seule la garantie des vices cachés (article 1641 du Code civil) peut être invoquée.

Santéloop propose un paiement sécurisé via Stripe (certifié PCI DSS niveau 1). L’acheteur paie en ligne, les fonds sont conservés par Stripe jusqu’à confirmation de réception, puis versés au vendeur, déduction faite de la commission de vente pour les comptes entreprise. Des frais de protection s’appliquent côté acheteur : 6 % du prix de l’article plus 0,99 €, la part au-delà de 2 500 € comptée à 4 %, minimum 1,49 €, aucun plafond. Le détail figure sur la page Tarifs et à l’article 1 des conditions générales de vente.

Santéloop n’intervient pas dans les livraisons. Le vendeur indique les options disponibles dans son annonce : remise en main propre ou livraison possible. Pour le matériel médical lourd, la remise en main propre est recommandée afin de vérifier l’état du matériel sur place.

Les particuliers achetant auprès d’un professionnel (B2C) bénéficient d’un droit de rétractation de 14 jours conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation. Ce droit ne s’applique pas aux transactions entre particuliers (C2C).

Les fonds restent bloqués chez Stripe tant qu’un litige est signalé. Contactez d’abord le vendeur via la messagerie Santéloop. Si aucune solution n’est trouvée, saisissez notre service médiation à mediation@santeloop.fr. En dernier recours, la médiation de la consommation est gratuite pour vous : le médiateur désigné par le vendeur professionnel pour un litige portant sur la vente, CM2C pour un litige portant sur les services de Santéloop (49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, litiges@cm2c.net, www.cm2c.net).

En quatre temps. Vous envoyez une demande au loueur en indiquant votre commune et la durée souhaitée. Vous convenez ensemble des dates réelles dans la messagerie. Le loueur fige la période et le tarif en vous envoyant une demande de paiement. Vous réglez, puis vous vous retrouvez pour la remise en main propre. Au retour du matériel, chacun confirme depuis sa location, et le loueur est payé. La remise comme le retour se font toujours en main propre, directement entre vous : Santéloop n’expédie pas de matériel de location.

Au retour du matériel, et pas avant. Le locataire règle la totalité à la conclusion, et les fonds restent bloqués chez Stripe pendant toute la durée de la location. Le versement part dès que le loueur et le locataire ont l’un et l’autre confirmé le retour depuis leur espace. Si l’un des deux ne le fait pas, le versement part automatiquement 7 jours après la date de fin convenue, pour qu’un silence ne bloque pas l’argent de l’autre. C’est ce qui protège le locataire : il paie d’avance à quelqu’un qu’il ne connaît pas, et l’argent n’est débloqué qu’une fois le matériel revenu.

Pour le locataire : le tarif convenu avec le loueur, au centime, sans aucun frais ajouté. Les frais de protection acheteur des ventes ne s’appliquent pas aux locations. Pour le loueur : une commission de 10 % du montant, retenue au moment du versement et non ajoutée au prix. Elle s’applique à tous les comptes, particuliers comme professionnels, et elle est annoncée sur l’écran de dépôt d’annonce avant que vous ne publiiez.

Jusqu’à 80 jours, et pas au-delà : une demande de paiement dont la date de fin dépasse cette limite est refusée. Ce n’est pas un choix commercial. Comme les fonds restent bloqués jusqu’au retour, la durée de la location s’impute sur le plafond que notre prestataire de paiement fixe à la conservation de fonds. Pour une mise à disposition plus longue, convenez d’une première période et concluez-en une nouvelle à son terme : c’est un paiement par période, jamais un paiement fractionné.

Signalez-le depuis votre location, avant que le versement ne parte. Le signalement suspend immédiatement le versement : le délai automatique cesse de courir et aucune somme n’est libérée. Les deux parties s’expliquent dans la messagerie, et notre équipe rend une décision sous 72 heures ouvrées sur les sommes que Santéloop détient. Le loueur comme le locataire peuvent signaler, et pendant la location autant qu’après le retour : un matériel jamais rendu ou remis en retard se signale sans attendre la fin.

Non. Santéloop n’assure pas le matériel loué et ne prend pas de dépôt de garantie. La somme conservée jusqu’au retour est le prix de la location : elle peut être très inférieure à la valeur du matériel, et elle ne joue pas le rôle d’une caution. Loueurs : vérifiez que votre assurance couvre la mise à disposition de votre matériel à un tiers. Locataires : vérifiez votre responsabilité civile. C’est le point à regarder avant de louer du matériel de valeur.

Non, et c’est voulu. Pendant la location, l’annonce est retirée de la recherche : le matériel est sorti, il ne peut pas être loué à quelqu’un d’autre. Au retour, elle reste en pause et c’est vous qui la remettez en ligne, depuis votre annonce ou depuis « Mes annonces ». Vous avez ainsi le temps de nettoyer, de désinfecter, de vérifier ou de réparer avant que votre matériel redevienne louable. Nous vous prévenons par e-mail et par notification que votre matériel est revenu et que votre annonce vous attend.

Si le loueur est un professionnel et que vous êtes un particulier, oui : vous disposez de 14 jours (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Si vous demandez que la location commence avant la fin de ce délai, vous restez libre de vous rétracter, mais vous devez au loueur un montant proportionné à la période déjà couverte (article L221-25). Entre particuliers, il n’y a pas de droit de rétractation. Tant que vous n’avez pas payé, chacun des deux peut retirer la demande sans motif ni frais, et elle expire d’elle-même au bout de sept jours.

Boost est une option payante qui place votre annonce en tête des résultats de sa catégorie pendant la durée choisie (24 heures, 7 jours ou 30 jours). Les annonces concernées sont clairement identifiées par un badge bleu « Boost · sponsorisée » visible sur la carte, conformément aux obligations de transparence du Code de la consommation et au DSA art. 26.

Le Boost est disponible en 3 formules : 2,99€ pour 24 heures, 6,99€ pour 7 jours, 19,99€ pour 30 jours. Le paiement est sécurisé par Stripe. Le service est exécuté immédiatement après paiement.

Non. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, en demandant l’exécution immédiate du service numérique, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation de 14 jours. Cette renonciation est confirmée par une case à cocher obligatoire avant le paiement.

Non. Le Boost améliore la visibilité de votre annonce en la plaçant en tête des résultats, mais ne garantit pas de vente. Santéloop ne saurait être tenue responsable de l’absence de transaction.

Plusieurs moyens sont disponibles : un bouton de signalement est présent directement sur chaque page d’annonce, et une page /signalement dédiée est accessible depuis le footer pour tout type de contenu (annonce, message, profil, photo). Chaque signalement est examiné par notre équipe conformément au Digital Services Act (article 16).

Contactez d’abord le vendeur via la messagerie Santéloop. Si aucune solution n’est trouvée dans un délai raisonnable, notre service de médiation intervient à mediation@santeloop.fr. En dernier recours, la médiation de la consommation est gratuite pour vous : pour un litige portant sur la vente, saisissez le médiateur désigné par le vendeur professionnel, qu’il est tenu de vous communiquer ; pour un litige portant sur les services de Santéloop, saisissez CM2C (49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, litiges@cm2c.net, www.cm2c.net).

Les annonces sont publiées immédiatement, puis modérées a posteriori. La modération s’appuie sur trois dispositifs : la détection automatisée par l’assistant Loopi, les signalements utilisateurs, et un contrôle humain par notre équipe. Toute décision significative fait l’objet d’un réexamen humain avant application.

Les données sont stockées physiquement sur une infrastructure Scaleway à Paris (zone fr-par-1), en France, au sein de l’Union européenne. Aucune donnée personnelle ne quitte le territoire européen pour les traitements principaux.

Vous disposez de 8 droits : accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation du traitement, retrait du consentement, intervention humaine en cas de décision automatisée. Plus de détails dans notre politique de confidentialité.

Depuis votre profil, cliquez sur Paramètres puis Supprimer mon compte. La suppression est immédiate. Certaines informations doivent néanmoins être conservées au titre d’obligations légales (comptabilité, reporting DAC7) : elles sont alors pseudonymisées.

Non, jamais. Santéloop ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers. Les seuls destinataires sont nos sous-traitants techniques strictement nécessaires : Scaleway (hébergement en France), Stripe (paiements), Mistral AI (assistants Loopi, France) et Resend (envoi des emails). La formalisation des contrats de sous-traitance est en cours avant le lancement public.

DAC7 est une directive européenne (UE 2021/514) qui impose aux plateformes de commerce en ligne de déclarer annuellement à l’administration fiscale les informations relatives aux vendeurs actifs. En France, cette obligation est transposée à l’article 242 bis du Code général des impôts.

Vous êtes concerné si vous dépassez, sur une année civile, l’un de ces deux seuils sur Santéloop : plus de 30 transactions réalisées ou plus de 2 000 € de revenus générés. En-dessous de ces seuils, aucune déclaration n’est effectuée.

Si vous êtes concerné par DAC7, vous recevrez par email chaque année en janvier votre récapitulatif annuel détaillant vos transactions de l’année précédente. Ce document vous aide à remplir votre déclaration fiscale.

Non. Santéloop ne paye pas vos impôts. La déclaration DAC7 est une transmission d’informations à l’administration fiscale. Vous restez seul responsable de vos propres obligations déclaratives (impôt sur le revenu, TVA le cas échéant).

Loopi désigne les assistants d’intelligence artificielle de Santéloop. Il existe deux outils distincts : Loopi Reformuler (aide à la rédaction d’annonces, activé à la demande) et Loopi Guard (modération automatisée post-publication).

Lors de la création d’une annonce, vous pouvez cliquer sur le bouton Reformuler avec Loopi. L’assistant propose alors une version améliorée de votre description. Vous restez libre d’accepter, modifier ou refuser la proposition.

Non. Loopi Guard analyse uniquement le contenu public des annonces (titre, description, prix, catégorie) afin de détecter d’éventuels contenus non conformes. Il ne surveille ni vos messages privés, ni votre activité de navigation, ni aucune donnée personnelle.

Les assistants Loopi s’appuient sur un modèle d’intelligence artificielle fourni par Mistral AI, entreprise française. Le traitement a lieu dans l’Union européenne, sans transfert hors UE.

Oui, conformément à l’article 22 du RGPD et à l’article 20 du DSA, toute mesure reposant sur un traitement automatisé peut faire l’objet d’un réexamen humain. Contactez contact@santeloop.fr dans un délai de 30 jours suivant la notification.