Transparence de la plateforme

Statut des vendeurs

Chaque vendeur sur Santéloop est identifié par un statut visible sur son profil et ses annonces :

Nature des contrats

Santéloop n’est pas vendeur des biens et services publiés par les utilisateurs et n’est pas partie au contrat de vente conclu entre vendeur et acheteur.

Santéloop agit en qualité d’opérateur de place de marché en ligne et d’hébergeur au sens de l’article 6-I-2 de la LCEN : la plateforme met en relation des vendeurs et des acheteurs et fournit l’infrastructure technique permettant la publication d’annonces, la messagerie et le paiement sécurisé.

Garanties applicables par type de vente

Classement des annonces

Par défaut, les annonces sont affichées par ordre antichronologique (les plus récentes en premier). L’utilisateur peut modifier l’ordre d’affichage via les filtres disponibles :

• Date de publication (défaut) : les annonces les plus récentes apparaissent en premier
• Prix croissant : du moins cher au plus cher
• Prix décroissant : du plus cher au moins cher
• Annonces urgentes : les annonces marquées "urgent" par leur vendeur peuvent apparaître en évidence

Mise en avant des annonces : Boost

Les vendeurs peuvent opter pour le Boost (option payante), qui permet à leur annonce d’être mise en évidence en tête des résultats :

• 2,99 € pour 24 heures
• 6,99 € pour 7 jours
• 19,99 € pour 30 jours

Ces annonces sont clairement identifiées par un badge Boost (pastille bleue « Boost · sponsorisée ») visible sur la carte de l’annonce, complété par une pastille « AD » à côté du prix. Ce service ne modifie pas les critères de conformité appliqués lors de la modération : toutes les annonces, mises en avant ou non, sont soumises aux mêmes règles.

Paiement et frais de protection acheteur

Grille tarifaire des frais de protection acheteur

• 6 % du prix de l’article + 0,99 €, payés par l’acheteur, la part du prix qui dépasse 2 500 € étant comptée à 4 % au lieu de 6 %. Minimum 1,49 €, aucun plafond
• Une grille unique depuis le 8 août 2026 : le taux ne dépend plus de la catégorie de l’annonce
• Aucun frais lorsque le paiement en ligne n’est pas proposé sur le rayon : la mise en relation se fait alors directement entre l’acheteur et le vendeur, hors de Santéloop

Commission prélevée au vendeur

• Aucune commission pour les comptes particuliers et pour les professionnels de santé vérifiés par numéro RPPS : ils reçoivent le prix affiché entier
• Comptes entreprise, vérifiés par SIRET : 3 % du prix de l’article jusqu’au 11 mars 2027, puis 8 %. Une formule d’abonnement permettant de conserver 3 % pourra être proposée avant cette date. La commission est retenue sur la somme versée au vendeur, et calculée sur le prix de l’article seul, jamais sur les frais de livraison
• Location de matériel : 10 % du montant de la location, retenus au loueur quel que soit son type de compte, particulier compris. Le locataire ne paie aucun frais de protection acheteur. Les fonds restent bloqués chez Stripe pendant toute la durée de la location et le loueur n’est payé qu’au retour du matériel, la commission étant retenue à ce moment-là

Les frais de protection acheteur sont identiques pour tous les vendeurs. La commission vendeur, elle, dépend du type de compte et, à compter du 12 mars 2027, de la formule choisie. Ni ces frais ni cette commission n’ont d’impact sur le classement des annonces. Voir le détail des tarifs.

Liens commerciaux et relations capitalistiques

Santéloop n’a, à ce jour, aucun lien capitalistique ou financier avec des vendeurs spécifiques susceptible d’influencer le classement des annonces.

En cas d’évolution (partenariats, régie publicitaire, accords commerciaux spécifiques), cette page sera mise à jour et une mention sera ajoutée sur les annonces concernées.

Vérification des professionnels

Santéloop distingue deux types de comptes professionnels, chacun vérifié de manière indépendante :

Conditions de référencement et de déréférencement

Conformément à la doctrine de l’hébergeur (art. 6-I-2 LCEN), les annonces sont publiées directement par les utilisateurs, sans validation préalable par Santéloop. Une modération est ensuite exercée a posteriori, à la suite d’un signalement ou d’une détection automatisée par l’assistant Loopi.

Les critères pouvant entraîner un déréférencement (dépublication) sont :

• Non-conformité au Règlement (UE) 2017/745 sur les dispositifs médicaux (absence de marquage CE)
• Vente de médicaments (interdite sur la plateforme)
• Allégations trompeuses ou mensongères sur les caractéristiques du produit
• Produits rappelés ou retirés du marché
• Contenu frauduleux, trompeur ou contraire aux lois en vigueur
• Fausse déclaration de statut professionnel
• Violation des CGU, des CGV ou des lois applicables

En cas de déréférencement, le vendeur est informé par email avec les motifs de la décision et les voies de recours. La procédure complète est détaillée dans la politique de modération.

Obligations fiscales et directive DAC7

Conformément à la directive DAC7 (Directive UE 2021/514) et à l’article 242 bis du Code général des impôts, Santéloop collecte et déclare annuellement à l’administration fiscale française les informations relatives aux vendeurs actifs dont l’activité dépasse les seuils légaux.

Les vendeurs concernés reçoivent chaque année un récapitulatif annuel détaillant le montant total de leurs transactions. Cette information ne dispense pas le vendeur de ses propres obligations déclaratives (impôt sur le revenu, TVA le cas échéant).

Plus de détails dans notre politique de confidentialité (article 1.5).