Mentions légales
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) et au Règlement (UE) 2022/2065 (Digital Services Act)
Éditeur du site
Raison sociale : M2R GROUP SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 4 000,00 EUR
Siège social : Le PIC, 34 Rue du Clos Four, 63100 Clermont-Ferrand, France
SIREN : 108 498 031
SIRET (siège) : 108 498 031 00013
RCS : Clermont-Ferrand 108 498 031 (immatriculée le 10 août 2026)
Numéro de gestion : 2026B01450
Numéro TVA intracommunautaire : FR32108498031
Email : contact@santeloop.fr
Directeur de la publication
Nom : Matthieu Roman
Qualité : Président de M2R GROUP SAS
Email : contact@santeloop.fr
Conformément à l’article 6-III-1 de la LCEN, le directeur de la publication est responsable du contenu éditorial publié sur le site.
Délégué à la protection des données (DPO)
Email DPO : dpo@santeloop.fr
Voie postale : M2R GROUP SAS : Délégué à la protection des données, Le PIC, 34 Rue du Clos Four, 63100 Clermont-Ferrand
Conformément aux articles 37 à 39 du RGPD (Règlement UE 2016/679), un délégué à la protection des données est désigné chez Santéloop pour superviser la conformité des traitements de données à caractère personnel, notamment compte tenu du traitement de données relatives à des professionnels de santé (numéros RPPS, ADELI, SIRET) et à du matériel médical.
Pour exercer vos droits RGPD (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation), contactez le DPO. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris, cnil.fr).
Données hébergées en France
Les données utilisateurs de Santéloop sont stockées physiquement dans les centres de données situés à Paris, France. Cette configuration garantit une conformité RGPD optimale : les données personnelles ne quittent pas le territoire de l’Union européenne.
Hébergement
Hébergeur du site et des données applicatives
Société : Scaleway SAS
Siège social : 8 rue de la Ville-l’Évêque, 75008 Paris, France
RCS : Paris 433 115 904
Site : scaleway.com
Localisation physique des données : zone fr-par-1, Paris, France
L’interface du site, la base de données, le stockage des fichiers et les fonctions serveur sont hébergés sur une même infrastructure située en France. Aucune donnée personnelle ne quitte le territoire de l’Union européenne du fait de l’hébergement.
Points de contact DSA
Conformément aux articles 11 et 12 du Règlement (UE) 2022/2065 (Digital Services Act), Santéloop désigne les points de contact suivants :
Point de contact : Autorités (article 11)
Pour les autorités de surveillance et judiciaires :
Langue acceptée : français
Point de contact : Utilisateurs (article 12)
Pour tout utilisateur souhaitant contacter Santéloop au titre du DSA :
Langue acceptée : français
Pour signaler un contenu illicite : formulaire de signalement
Statut de la plateforme
Santéloop agit en qualité d’opérateur de place de marché en ligne et d’hébergeur au sens de l’article 6-I-2 de la LCEN et du Digital Services Act. À ce titre, Santéloop n’est pas vendeur des biens publiés par les utilisateurs et n’est pas partie aux contrats de vente conclus entre vendeur et acheteur.
Prestataire de paiement : Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Limited (25/28 North Wall Quay, Dublin 1, Irlande), établissement de monnaie électronique agréé par la Banque centrale d’Irlande, certifié PCI DSS niveau 1. En effectuant un paiement sur Santéloop, vous acceptez les conditions d’utilisation de Stripe et sa politique de confidentialité.
Santéloop n’est pas soumise à une obligation générale de surveillance des contenus mais met en œuvre une politique de modération décrite dans la politique de modération.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de ce site (textes, graphismes, logos, icônes, images, vidéos, sons, logiciels, base de données) est la propriété exclusive de M2R GROUP SAS ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de M2R GROUP SAS.
Les contenus publiés par les utilisateurs (annonces, photographies, descriptions) demeurent la propriété de leurs auteurs, qui concèdent à Santéloop une licence d’utilisation nécessaire à la publication et à la diffusion de ces contenus sur la plateforme.
Limitation de responsabilité
Santéloop est une plateforme de mise en relation (B2B, B2C, C2C). M2R GROUP SAS agit en qualité d’intermédiaire technique et ne peut être tenue responsable du contenu des annonces publiées par les utilisateurs, dans les conditions prévues par la LCEN et le DSA.
L’utilisateur qui publie une annonce sur Santéloop le fait sous son entière et exclusive responsabilité. Il déclare et garantit que le produit proposé à la vente est licite, conforme à l’ensemble de la réglementation applicable et qu’il en a la libre disposition.
Droit de rétractation (B2C)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sur un achat effectué à distance auprès d’un professionnel.
Ce droit ne s’applique pas aux transactions entre particuliers (C2C) conformément au champ d’application du Code de la consommation.
Médiation des litiges de consommation
Conformément à l’article L616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige avec un professionnel.
Médiateur désigné : Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site : www.cm2c.net
Email de saisine : litiges@cm2c.net
Saisine en ligne : formulaire de saisine, 01 89 47 00 14
Avant toute saisine du médiateur, une réclamation écrite doit avoir été adressée à Santéloop à l’adresse mediation@santeloop.fr.
Loi applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, les tribunaux compétents de Clermont-Ferrand seront seuls compétents, sauf disposition impérative contraire.
Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales : contact@santeloop.fr
Dernière mise à jour : 30 août 2026