Peut-on revendre du matériel médical ?

Revu le 23 oct. 2026·Tous les guides

Oui. Un particulier, un professionnel de santé ou une entreprise peut revendre du matériel médical, neuf, d’occasion ou reconditionné, à quatre conditions : il lui appartient, il porte son marquage CE, il n’a pas fait l’objet d’un rappel, et ce n’est pas un médicament. Pour certains appareils listés par l’ANSM, il faut aussi remettre une attestation de maintenance. Sur Santéloop, la publication est gratuite, et un particulier ne paie aucune commission.

Les quatre conditions, pour tout le monde

Particulier, professionnel de santé ou entreprise : les mêmes conditions s’appliquent au matériel lui-même, qu’il soit neuf, d’occasion ou reconditionné.

Le matériel vous appartient : un équipement loué ou prêté par un prestataire de santé à domicile se rend, il ne se vend pas.
Il porte son marquage CE, apposé avant sa mise sur le marché (règlement (UE) 2017/745, article 20).
Il n’a pas fait l’objet d’un rappel ou d’un retrait du marché par les autorités sanitaires.
Ce n’est pas un médicament : leur vente, y compris sur internet, est réservée aux pharmaciens (Code de la santé publique, article L4211-1).

Les appareils qui demandent une attestation

Pour les appareils figurant sur une liste fixée par l’ANSM, la revente d’occasion exige une attestation de maintenance régulière, remise à l’acheteur avec un dossier d’entretien (Code de la santé publique, articles L5212-1 et R5212-27 à R5212-32).

Pour un appareil jamais mis en service, ce dossier se limite au procès-verbal de réception et à une déclaration sur l’honneur. En cas de doute sur un appareil précis, le fabricant est le bon interlocuteur.

Ce qui change quand on vend en professionnel

Celui qui revend dans le cadre d’une activité commerciale a les obligations d’un distributeur : vérifier, avant la vente, le marquage CE, la déclaration de conformité et les informations du fabricant (règlement (UE) 2017/745, articles 2 et 14).

Sur Santéloop, un professionnel de santé vérifié par son numéro RPPS ne paie aucune commission, et une entreprise vérifiée par SIRET paie 3 % jusqu’au 11 mars 2027, puis 8 %. Le badge Pro vérifié s’affiche sur le profil et sur chaque annonce.

Vendre, ou louer

Un matériel dont vous aurez encore besoin, ou que vous hésitez à céder, peut aussi se louer. Sur Santéloop, le loyer reste bloqué pendant toute la location et n’est versé au loueur qu’après sa fin.

La location est ouverte aux particuliers comme aux professionnels et aux entreprises. La commission est de 10 % du montant, retenue sur la somme versée au loueur, jamais ajoutée au prix.

Textes de référence

Pour aller plus loin

Ce guide porte sur le matériel, son commerce et la réglementation qui l’encadre. Il ne constitue pas un conseil médical. Le choix d’un équipement adapté à une situation de santé relève d’un professionnel de santé.